INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique :

Le présent site www.saveursepicees.fr est édité par l’Association MENORAH YESHUA, dont le siège social est situé au, 4 place de l’église 02350 Bucy-lès-Pierrepont, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siret : 88039993600017.

Les bénéfices des ventes sont reversés à l’association pour financer ses missions humanitaires.

CONTACT

Notre service client est à votre écoute :

Tél. : 06 46 67 41 32 E-Mail : service.client@saveursepicees.fr

« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

HEBERGEUR DU SITE WEB

IONOS SARL                                                                       
7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines Cedex
France

Contact

IONOS SARL :
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse suivante : info@ionos.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : CONTENUS ET LIENS

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site SAVEURSEPICEES.FR sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à SAVEURSEPICEES.FR ou l’insertion d’une page appartenant à SAVEURSEPICEES.FR dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de SAVEURSEPICEES.FR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés SAVEURSEPICEES.FR ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier, un support électronique ou tout autre support quelconque. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.SAVEURSEPICEES.FR ne peut se faire qu’avec l’autorisation de SAVEURSEPICEES.FR, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

SAVEURSEPICEES.FR, met du contenu sur le web, en se souciant de l’actualiser assez régulièrement. Les informations sont données uniquement à titre d’information et SAVEURSEPICEES.FR, ne sera tenu pour responsable en cas d’information non actualisées, incorrectes ou manquantes sur ses pages. De même, nous veillons à protéger notre site contre les cyberattaques. Mais nous ne pouvons garantir une absence absolue de piratage. Nous conseillons vivement à l’utilisateur de télécharger lui-même un antivirus personnel.

PROTECTION DE DONNEES : COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.SAVEURSEPICEES.FR ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site SAVEURSEPICEES.FR a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Sur le site SAVEURSEPICEES.FR, les données récoltées ne sont jamais vendues à des tiers.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.SAVEURSEPICEES.FR, peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par SAVEURSEPICEES.FR, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.SAVEURSEPICEES.FR pourront ne pas lui être accessibles.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel sur ce site web dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. Ils peuvent exercer ce droit auprès du responsable du traitement des données à caractère personnel par mail à rgpd@SAVEURSEPICEES.FR ou par courrier à l’adresse : SAVEURS EPICEES S/C ASSOCIATION MENORAH YESHUA, 4 place l’église 02350 Bucy-lès-Pierrepont.

Pour en savoir plus sur la protection des données.

© MENORAH YESHUA – Tous droits réservés – Conditions Générales de Vente mises à jour le 08/12/2024